Projet de loi Droits des personnes handicapées.
Direction de la Séance
N°449
24 février 2004
(1ère lecture)
(n° 183 , 210 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales
Article 20
(Art. L. 344-2-5 du code de l'action sociale et des familles)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 344-2-5 du code de l'action sociale et des familles, après les mots :
et L. 322-4-7
insérer les mots :
du code du travail