Projet de loi Droits des personnes handicapées.
Direction de la Séance
N°455
24 février 2004
(1ère lecture)
(n° 183 , 210 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 41
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Au II de cet article, après les mots :
du chapitre III
insérer les mots :
du titre II