Projet de loi Droits des personnes handicapées.
Direction de la Séance
N°47
13 février 2004
(1ère lecture)
(n° 183 , 210 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 16
Consulter le texte de l'article ^
A. - Après le premier alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article 27 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Une fois recruté, le travailleur handicapé bénéficie des aménagements prévus à l'article L. 323-9 du code du travail.
B. - En conséquence, dans le deuxième alinéa du II du même texte :
de l'alinéa précédent
par les mots :
des deux alinéas précédents