Projet de loi Droits des personnes handicapées.
Direction de la Séance
N°56
13 février 2004
(1ère lecture)
(n° 183 , 210 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 19
Consulter le texte de l'article ^
Au début du dernier alinéa du V de cet article, remplacer les mots :
Le salaire perçu par les travailleurs employés par une entreprise adaptée ou par un centre de distribution de travail à domicile
par les mots :
Ce salaire