Projet de loi Droits des personnes handicapées.
Direction de la Séance
N°59 rect.
26 février 2004
(1ère lecture)
(n° 183 , 210 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales
Article 20
(Art. L. 344-2-3 du code de l'action sociale et des familles)
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Dans le texte proposé par le III de cet article pour insérer un article L. 344-2-3 dans le code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots :
à l'allocation parentale d'éducation et