Projet de loi Droits des personnes handicapées.
Direction de la Séance
N°90
13 février 2004
(1ère lecture)
(n° 183 , 210 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. Paul BLANC
au nom de la commission des affaires sociales
DIVISION ADDITIONNELLE APRÈS ARTICLE 32
Après l'article 32, insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Titre IV bis
Citoyenneté et participation à la vie sociale