Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°108
8 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LORRAIN
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 34
Consulter le texte de l'article ^
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique, remplacer les mots :
mentionnée à l'article précédent
par les mots :
sur l'environnement du mineur mentionnée à l'article L. 1334-1