Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°121
8 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 42
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Supprimer la troisième phrase du premier alinéa du texte proposé par le XV de cet article pour l'article L. 1121-15 du code de la santé publique.