Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°123
8 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 43
Consulter le texte de l'article ^
Après le premier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1°a Dans le premier alinéa, après les mots : « lui a fait connaître », est inséré le mot : « notamment ».