Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°140
8 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 54
Consulter le texte de l'article ^
Dans la seconde phrase du texte proposé par le II cet article pour l'article L. 4151-4 du code de la santé publique, remplacer les mots :
classes thérapeutiques de médicaments
par les mots :
médicaments d'une classe thérapeutique