En séance

Supprimer cet article.

Il existe un comité national du cancer qui a été créé par arrêté du 30 avril 2002. Sa composition et ses missions sont les mêmes que celles définies dans l'article 15ter. De plus, il n'est pas très adapté, dès lors qu'il existe des instances nationales consultatives généralistes, de créer au niveau de la loi, des instances dédiées à une pathologie particulière. C'est pourquoi je vous propose de supprimer cet article. Cette suppression n'entraîne bien entendu pas de remise en cause du comité national du cancer actuel.