Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°148 rect.
13 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LECLERC et Paul BLANC
ARTICLE 15 QUATER
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Supprimer cet article.
Objet
Les programmes de dépistage organisé visent précisément à atteindre les personnes qui n'ont pas accès au dépistage spontané. Il ne paraît pas très adapté de prévoir, par la loi, des dispositions particulières pour des populations spécifiques.
Aussi je vous propose de supprimer cet article.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.