Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°149 rect. bis
14 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. BARBIER, André BOYER, DEMILLY, FORTASSIN, JOLY, LAFFITTE, de MONTESQUIOU, OTHILY, PELLETIER et VALLET
ARTICLE 1ER
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Rédiger ainsi le 6° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-1 du code de la santé publique :
« 6° L'identification et la réduction des risques éventuels pour la santé liés à des facteurs d'environnement et des conditions de travail, de transport, d'alimentation ou de consommation de produits et de services susceptibles de l'altérer;
« 6° L'identification et la réduction des risques éventuels pour la santé liés à des facteurs d'environnement et des conditions de travail, de transport, d'alimentation ou de consommation de produits et de services susceptibles de l'altérer;
Objet
Tel qu'il est rédigé, cet article laisse penser que l'environnement, le travail, les transports, l'alimentation sont susceptibles d'altérer directement la santé. Jadis, « le travail, c'était la santé » ; deviendrait-il un risque éventuel pour la santé ? Il paraît plus judicieux de préciser que les risques sont liés à des facteurs d'environnement, telle la pollution par exemple, ou des conditions de travail ou de transport susceptibles d'altérer la santé. Tel est l'objet de cet amendement.