Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°154 rect.
13 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. BARBIER, André BOYER, DEMILLY, FORTASSIN, JOLY, LAFFITTE, de MONTESQUIOU, OTHILY, PELLETIER et VALLET
Article 2
(Art. L. 1411-11 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-11 du code de la santé publique, après le mot :
région
insérer les mots :
et par le département
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement qui donne au conseil général la faculté de définir et de mettre en œuvre des objectifs particuliers au département.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.