Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°169
12 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BLANDIN, M. CHABROUX, Mme CAMPION, MM. CAZEAU et GODEFROY, Mme PRINTZ, M. VANTOMME
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 20
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le deuxième alinéa de l'article L. 241-2 du code du travail, après les mots : « Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, » sont insérés les mots : « soit aux associations de victimes d'accidents du travail, »
Objet
Cet amendement tend à améliorer la prévention en permettant un meilleur partenariat entre les services de santé au travail et les associations de victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles qui peuvent jouer un rôle efficace d'alerte compte tenu de leur expérience.