Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°179
12 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. CHABROUX, Mme CAMPION, MM. CAZEAU et GODEFROY, Mme PRINTZ, M. VANTOMME
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER
Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la seconde phrase de l'article L. 1110-1 du code de la santé publique, après les mots « autres organismes participant à » sont insérés les mots : « la promotion de la santé , ».
Objet
Il s'agit, conformément à la charte d'Ottawa adoptée par l'OMS de reconnaître l'action spécifique de promotion de la santé.