Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°182
12 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. CHABROUX, Mme CAMPION, MM. CAZEAU et GODEFROY, Mme PRINTZ, M. VANTOMME
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le quatrième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-1 du code de la santé publique par les mots :
, en particulier des populations fragilisées.
Objet
L'objet de cet amendement est de préciser spécifiquement que la politique de santé publique prenne en compte les populations les plus fragilisées.