Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°206 rect.
12 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. MERCIER
et les membres du groupe Union Centriste
Article 15
(Art. L. 1415-2 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Après le septième alinéa (6°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1415-2 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Développement et suivi d'actions concernant les cancers d'origine professionnelle, dans le domaine de la prévention, de la surveillance des populations exposées à des produits cancérigènes et du suivi post professionnel.
Objet
L'affaire de l'amiante nous a il y a peu rappelé à quel point les conditions de travail pouvaient être souvent néfastes pour la santé des individus. Certains cancers sont directement dus à l'exposition à des matériaux dangereux au cours des heures de travail. C'est pourquoi il convient d'être très vigilant concernant l'emploi de produits cancérigènes dans le cadre des activités professionnelles. Par ailleurs, le suivi post professionnel des individus potentiellement exposés à un risque de cette nature est indispensable.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.