Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°216
12 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. CHABROUX, Mme CAMPION, MM. CAZEAU et GODEFROY, Mme PRINTZ, M. VANTOMME
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 14
Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les produits alimentaires d'origine industrielle devront afficher sur chaque emballage le nombre de calories, le contenu en graisses saturées et non saturées ainsi que la teneur en sodium de chaque ration alimentaire.
Les conditions dans lesquelles devra être établie l'information sur le produit sont fixées par décret.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.