Amendement

Projet de loi Politique de santé publique

Direction de la Séance

N°220

12 janvier 2004

(1ère lecture)

(n° 19 , 138 )

C	Défavorable
G	Défavorable
Tombé

présenté par

M. CHABROUX, Mme CAMPION, MM. CAZEAU et GODEFROY, Mme PRINTZ, M. VANTOMME

et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée

Article 14

(ANNEXE)

Consulter le texte de l'article

Dans l'annexe à l'article 14, compléter l'objectif « Maladies des organes des sens » :

Objectif quantifiable	Dépistage et prise en charge précoce des pathologies auditives (déficits auditifs, acouphènes, etc).	Sensibiliser les professionnels médicaux et sociaux aux problèmes d'audition.	à construire
Objectifs ayant pour préalable la production d'autres connaissances scientifiques	Compléter et favoriser la prise en charge des déficiences auditives en intégrant l'ensemble des thérapies et aides techniques permettant une compensation.	Définir les moyens de compensation des déficits auditifs dans les différentes situations de communication (privée, sociale, professionnelle) et aux différents âges.	à construire.

Objet

Les problèmes d'audition concernant près de 10% de la population, il semble inacceptable qu'ils ne soient pas pris en compte dans les objectifs de santé publique retenus dans le rapport annexé.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).