Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°221
12 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BLANDIN, M. CHABROUX, Mme CAMPION, MM. CAZEAU et GODEFROY, Mme PRINTZ, M. VANTOMME
et les membres du Groupe socialiste et apparenté
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 14
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le 7° de l'article L. 1323-2 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° – Procède à l'évaluation des risques sanitaires relatifs à la consommation des divers adjuvants alimentaires tant séparément qu'en interaction. »
Objet
Il convient d'intégrer dans les missions de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments la surveillance et l'évaluation des conséquences sanitaires de la consommation des divers adjuvants dans les denrées alimentaires, et surtout d'évaluer les risques des interactions.