Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°232
12 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
MM. SUEUR et CHABROUX, Mme CAMPION, MM. CAZEAU et GODEFROY, Mme PRINTZ, M. VANTOMME
et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée
ARTICLE 18 QUATER
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Supprimer cet article.
Objet
Il convient de supprimer cet article qui vise à réglementer la pratique des psychothérapies sans prendre en considération la profession des psychothérapeutes.
Compte tenu des répercussions non négligeables en terme de santé publique, l'encadrement d'une telle discipline ne peut faire l'impasse de concertations avec les professionnels concernés et d'un débat démocratique.
Une mission d'information parlementaire sur le sujet s'impose.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).