Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°260 rect.
13 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. PINTAT, CÉSAR, ETIENNE, FRANCHIS, PÉPIN, VALADE, VINÇON et Jacques BLANC
ARTICLE 17
Consulter le texte de l'article ^
Dans le II de cet article, avant les mots :
répondant à des conditions fixées
insérer les mots :
informant sur les risques liés à la consommation excessive d'alcool et
Objet
Il paraît nécessaire de préciser l'objectif que doivent poursuivre les messages de caractère sanitaire figurant sur les bouteilles de boissons alocoolisées, celui d'une consommation à risque et excessive d'alcool.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.