Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°263
12 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BLANDIN
Article 5
(Art. L. 1411-15 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Après le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-15 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les observatoires régionaux de la santé et les services de médecine du travail ;
Objet
Les ORS sont impliqués de longue date dans la connaissance sanitaire des populations et ont toute leur place dans les milieux d'application des plans de santé. Tout comme les services de médecine du travail.