En séance

Projet de loi Politique de santé publique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 19 , 138 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BLANDIN

Article 5

(Art. L. 1411-14 du code de la santé publique)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-14 du code de la santé publique, remplacer les mots :

un groupement régional ou territorial de santé publique

par les mots :

une agence régionale de santé environnementale et professionnelle

II. – En conséquence, procéder au même remplacement dans le texte proposé par le I de cet article pour les article L. 1411-15, L. 1411-16, L. 1411-17 et L. 1411-18 du même code. 

Objet