Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°273
12 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BLANDIN
Article 5
(Art. L. 1411-15 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Après le 4° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-15 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 5° Des délégués des instances représentatives régionales des usagers des services et institutions de santé et des victimes de maladie ou risques professionnels ;
Objet
Aucune véritable politique de santé ne peut être mise en œuvre sans associer les associations d'usagers et de victimes.