Projet de loi Politique de santé publique

Direction de la Séance

N°274

12 janvier 2004

(1ère lecture)

(n° 19 , 138 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le dernier alinéa (9°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-1 du code de la santé publique, par les mots :
notamment pour la mise en œuvre d'une politique adaptée de formation initiale des intervenants

Objet

Amendement de précision.