Projet de loi Politique de santé publique

Direction de la Séance

N°275

12 janvier 2004

(1ère lecture)

(n° 19 , 138 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
mis en œuvre pour les atteindre
par les mots :
, la mobilisation des moyens nécessaires à leur mise en oeuvre

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.