Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°288
12 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mmes BEAUDEAU et DEMESSINE, M. MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 2
(Art. L. 1411-11 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le l de cet article pour l'article L. 1411-11 du code de la santé publique:
Ce plan comporte un ensemble coordonné de programmes et d'actions pluriannuels dans la région et notamment un programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies, un programme régional pour l'accès à la prévention et aux soins des travailleurs précaires, un programme de prévention des risques liés à l'environnement général et au travail et un programme de santé scolaire et d'éducation à la santé.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'une attention particulière se doit d'être portée à la prévention des risques liés à la santé des travailleurs précaires.