Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°290
12 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. AUTAIN et FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 2
(Art. L. 1411-11 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-11 du code de la santé publique, après les mots :
conférence régionale de santé
supprimer le mot :
publique
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.