Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°295
12 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BEAUDEAU, M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 10 A
(Art. L. 1413-3 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter in fine le dernier alinéa (6°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 1413-3 du code de la santé publique, par une phrase ainsi rédigée :
Pour ce faire, le gouvernement double les effectifs du département Santé-Travail de l'Institut national de veille sanitaire.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.