Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°302
12 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. FISCHER, Mmes BEAUDEAU et DEMESSINE, M. MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 15
(Art. L. 1415-2 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Après le septième alinéa (6°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1415-2 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« ... ° Développement et suivi d'actions concernant les cancérigènes professionnels dans le domaine de la prévention, de la surveillance des populations exposées et du suivi post-professionnel ;
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les cancers professionnels doivent être réellement pris en compte par l'institut national du cancer.