Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°303
12 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. FISCHER, Mmes BEAUDEAU et DEMESSINE, M. MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 15
(Art. L. 1415-3 du code de la santé publique)
Consulter le texte de l'article ^
Compléter in fine le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1415-3 du code de la santé publique, par un alinéa ainsi rédigé :
« Le conseil d'administration de l'Institut national du cancer comporte notamment des représentants des associations de malades et d'usagers du système de santé. »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.