Projet de loi Politique de santé publique

Direction de la Séance

N°31

7 janvier 2004

(1ère lecture)

(n° 19 , 138 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 40

Consulter le texte de l'article ^

Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 756-2 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° de développer des relations internationales dans les domaines cités aux 1°, 2° et 3° ci-dessus, notamment par des échanges avec les établissements dispensant des enseignements comparables.

Objet

Une quatrième mission a été ajoutée pour affirmer le rôle que doit tenir l'Ecole des hautes études en santé publique dans le domaine international.