Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°310
12 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Tombé | |
présenté par
M. FISCHER, Mmes BEAUDEAU et DEMESSINE, M. MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 19
(Art. L. 1312-2 du code de la santé publique)
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Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1312-2 du code de la santé publique, après les mots :
à l'environnement
insérer les mots :
et au travail
Objet
Amendement de conséquence
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).