Amendement

Projet de loi Politique de santé publique

Direction de la Séance

N°318

12 janvier 2004

(1ère lecture)

(n° 19 , 138 )

C
G
Tombé

présenté par

MM. AUTAIN et FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 32 BIS

Consulter le texte de l'article

Dans cet article, remplacer les mots :

A compter de 2004

par les mots :

Avant le 1^er janvier 2005

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).