Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°325
12 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. AUTAIN et FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 42
Consulter le texte de l'article ^
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le XIV de cet article pour insérer un article L. 1121-14 du code de la santé publique, supprimer le mot :
décédée,
II. - En conséquence, procéder à la même suppression dans le deuxième alinéa du même texte.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.