Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°328
12 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. FISCHER, Mme DEMESSINE, MM. MUZEAU, AUTAIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 42
Consulter le texte de l'article ^
Dans le second alinéa du texte proposé par le XV de cet article pour l'article L. 1121-15 du code de la santé publique, supprimer les mots :
, sauf refus motivé du promoteur
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent donner toute sa portée au principe de transparence des recherches biomédicales vis-à-vis du public et des associations.