Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°334 rect.
14 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. OTHILY
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1411-1 du code de la santé publique par un 10° ainsi rédigé :
« 10° La démographie des professions de santé. »
Objet
Compte tenu de la situation spécifique de la Guyane, il a été décidé que la tarification, des mesures incitatives à l'exercice des professions de santé et les conditions de prise en charge soient prévues.