Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°34
7 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 42
Consulter le texte de l'article ^
I- Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 1121-1 du code de la santé publique, remplacer le mot :
site
par le mot :
lieu
II- En conséquence, dans la deuxième phrase du dernier alinéa du même texte, remplacer le mot :
sites
par le mot :
lieux
Objet
Amendement de cohérence avec le cinquième alinéa de cet article.