Projet de loi Politique de santé publique

Direction de la Séance

N°355

13 janvier 2004

(1ère lecture)

(n° 19 , 138 )

SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 92 de la commission des affaires sociales

présenté par

M. CHABROUX, Mmes BLANDIN et CAMPION, MM. CAZEAU et GODEFROY, Mme PRINTZ, M. VANTOMME

et les membres du Groupe socialiste et apparenté

ARTICLE 20

Consulter le texte de l'article ^

Compléter le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 92 par les mots :
en lien notamment avec les services de santé au travail.

Objet

Ce sous-amendement propose de compléter par une précision l'amendement de la commission afin de s'assurer que les services de santé au travail participeront réellement à la surveillance épidémiologique.