Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°358 rect.
14 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
à l'amendement n° 45 rect. du Gouvernement
présenté par
M. LECLERC
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 51
Dans le dernier alinéa (2°) du III du texte proposé par l'amendement n° 45 rectifié, remplacer les mots :
peut s'organiser
par les mots :
s'organise
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.