Projet de loi Politique de santé publique

Direction de la Séance

N°359

14 janvier 2004

(1ère lecture)

(n° 19 , 138 )

SOUS-AMENDEMENT

C
G Défavorable
Retiré

à l'amendement n° 45 rect. du Gouvernement

présenté par

M. LECLERC

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 51

Avant le deuxième alinéa (1°) du III du texte proposé par l'amendement n°45 rectifié, insérer un alinéa ainsi rédigé :

…°) à la fin de la première phrase du premier alinéa de cet article , les mots : « et d'un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur » sont supprimés.

Objet

Cet amendement vise là encore à aligner cette réforme sur celle qui a été effectuée pour les médecins.