Projet de loi Politique de santé publique

Direction de la Séance

N°360

14 janvier 2004

(1ère lecture)

(n° 19 , 138 )


SOUS-AMENDEMENT

C
G Défavorable
Retiré

à l'amendement n° 45 rect. du Gouvernement

présenté par

M. LECLERC


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 51

Supprimer le IV du texte proposé par l'amendement n° 45 rectifié.

Objet

Cet amendement tend à supprimer toutes les mesures concernant la régionalisation ceci notamment parce que la profession de pharmacien n'est pas organisée à ce niveau.

Par ailleurs une organisation régionale est par expérience trop lourde à gérer en ce qui concerne les professions pharmaceutiques.

De surcroît cette régionalisation n'est pas pour autant définitivement abandonnée puisque le conseil national pourra en cas de nécessité s'organiser par la suite comme il l'entend !