Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°360
14 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
à l'amendement n° 45 rect. du Gouvernement
présenté par
M. LECLERC
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 51
Supprimer le IV du texte proposé par l'amendement n° 45 rectifié.
Objet
Cet amendement tend à supprimer toutes les mesures concernant la régionalisation ceci notamment parce que la profession de pharmacien n'est pas organisée à ce niveau.
Par ailleurs une organisation régionale est par expérience trop lourde à gérer en ce qui concerne les professions pharmaceutiques.
De surcroît cette régionalisation n'est pas pour autant définitivement abandonnée puisque le conseil national pourra en cas de nécessité s'organiser par la suite comme il l'entend !