En séance

Supprimer le II de cet article.

Cet article propose une évolution du contenu du message à caractère sanitaire qui doit assortir toute publicité en faveur de boissons alcooliques. Celui-ci devra désormais répondre à des conditions fixées par arrêté des ministres de la santé et de l'agriculture. L'objet de cet amendement est de revenir à la rédaction actuelle de l'article L. 3323-4 du code de la santé publique. La mention « l'abus d'alcool est dangereux pour la santé » prévue par la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite loi Evin, paraît en effet largement suffisante. Par ailleurs, la profession viticole est prête à participer à des actions visant à une meilleure information du public sur les risques d'une consommation excessive d'alcool. Enfin, le contenu du message n'étant pas fixé, il pourra donc varier en fonction des ministres en place.