Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°71
8 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Au III de cet article, après les mots :
et en cours à cette date
insérer les mots :
ainsi que les schémas régionaux d'éducation pour la santé