Projet de loi Politique de santé publique
Direction de la Séance
N°83
8 janvier 2004
(1ère lecture)
(n° 19 , 138 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. Francis GIRAUD
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 15 QUATER
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Après les mots :
le suivi des populations
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