Projet de loi assistants maternels et assistants familiaux
Direction de la Séance
N°60
18 mai 2004
(1ère lecture)
(n° 201 , 298 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme TERRADE, M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
Article 18
(Art. L. 773-11 du code du travail)
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Dans le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L 773-11 du code du travail, remplacer les mots :
quarante-huit heures
par les mots :
quarante heures
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent abaisser la durée moyenne hebdomadaire du temps de travail des assistants maternels.