Liste d'amendements – En Séance

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. NOGRIX

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. FOURCADE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 47 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. FOURCADE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 66

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. FOURCADE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. VIAL

Sort : Retiré
Amt n° 67

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Rejeté
Amt n° 48

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. FOURCADE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 68

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 42 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Rejeté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Rejeté
Amt n° 49

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. FOURCADE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 50

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. FOURCADE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré
Amt n° 51

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 76

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. FOURCADE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 52

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Tombé
Amt n° 53 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Adopté
Amt n° 69

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 73

Alinéa :

Auteur : M. FOURCADE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle GAUTIER

Sort : Retiré
Amt n° 54

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle GAUTIER

Sort : Retiré
Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 40 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme FÉRAT (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 57

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Rejeté

Amt n° 58

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 59

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 65

Alinéa :

Auteur : M. GOURNAC

Sort : Non soutenu

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. FOURCADE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. FOURCADE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 74 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOURCADE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 43 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Adopté
Amt n° 44 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. FOURCADE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. FOURCADE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. FOURCADE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 60

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. FOURCADE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 45 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. FOURCADE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 35 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle GAUTIER

Sort : Tombé
Amt n° 61

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Gisèle GAUTIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 27 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Odette TERRADE

Amt n° 70

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 46 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme LÉTARD (groupe Union Centriste)

Sort : Retiré
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. FOURCADE (commission des affaires sociales)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 64

Alinéa :

Auteur : M. GOURNAC

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 38 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. VIAL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Rejeté
Amt n° 39 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. VIAL

Sort : Adopté
Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 63

Alinéa :

Auteur : Mme TERRADE

Sort : Adopté
Amt n° 30 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme PRINTZ

Sort : Rejeté
Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOURCADE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. FOURCADE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 71

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Amt n° 41

Alinéa :

Auteur : M. GODEFROY

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 75

Alinéa :

Auteur : M. FOURCADE (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Amt n° 31 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. VASSELLE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 72

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Projet de loi : assistants maternels et assistants familiaux

Intitulé du projet de loi

Article additionnel avant Titre Ier (avant l'article 1er)

Titre Ier (avant l'article 1er)

Chapitre Ier (avant l'article 1er)

Articles additionnels avant Article 1er

Article 1er

Article 2

Chapitre II (avant l'article 3)

Article 3

Article 4

Article 5

Article 5 - Art. L. 421-2 du code de l'action sociale et des familles

Article 5 - Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles

Article 5 - Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles

Article 5 - Art. L. 421-5 du code de l'action sociale et des familles

Article 5 - Art. L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles

Article 5 - Art. L. 421-4 du code de l'action sociale et des familles

Article 5 - Art. L. 421-5 du code de l'action sociale et des familles

Article 6

Article 7

Article 7 - Art. L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles

Article 7 - Art. L. 421-15 du code de l'action sociale et des familles

Article 7 - Art. L. 421-14 du code de l'action sociale et des familles

Article 7 - Art. L. 421-15 du code de l'action sociale et des familles

Articles additionnels après Article 7

Article 8

Article 9

Titre II (avant l'article 10)

Article 10

Division additionnelle après Article 10

Article additionnel après Article 10

Titre III (avant l'article 11)

Chapitre Ier (avant l'article 11)

Article 11

Section 1 (avant l'article 12)

Article 12

Article 13

Article 14

Section 2 (avant l'article 15)

Article 15

Article 16

Article 17

Article 18

Article 18 - Art. L. 773-10 du code du travail

Article 18 - Art. L. 773-11 du code du travail

Article 18 - Art. L. 773-10 du code du travail

Article 18 - Art. L. 773-11 du code du travail

Section 3 (avant l'article 19)

Article 19

Article 19 - Art. L. 773-12 du code du travail

Article 19 - Art. L. 773-13 du code du travail

Article 19 - Art. L. 773-14 du code du travail

Article 19 - Art. L. 773-12 du code du travail

Article 19 - Art. L. 773-14 du code du travail

Article 20

Section 4 (avant l'article 21)

Article 21

Article 22

Article 23

Article 24

Article 25

Section 5 (avant l'article 26)

Article 26

Section 6 (avant l'article 27)

Article additionnel avant Article 27

Article 27

Article 28

Article 29

Chapitre II (avant l'article 30)

Article additionnel avant Article 30

Article 30

Article additionnel après Article 30

Titre IV (avant l'article 31)

Article 31

Article additionnel après Article 31

Article 32

Article 33

Article 34

Article 35