Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Conclusions de la commission des Lois
Proposition de loi : Conseil supérieur des Français de l'étranger

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. del PICCHIA

Sort : Adopté

Amt n° 2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Retour en haut de la page